Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services par BOTATUS (ci-après « Nous » ou « Notre Entreprise »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy , sous le numéro [Numéro SIRET]. —

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par Notre Entreprise.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Notre Entreprise implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Article 3 – Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site internet Botatus.com ou sur les documents commerciaux. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont mentionnés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées par [moyens acceptés : site internet, téléphone, mail, etc.]. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et de la destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 – Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 11 – Données Personnelles

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents. —

Article 13 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : [Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone]. —